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Les organismes de placement collectif à capital variable et les sociétés de financement font l'objet de deux règlements de l'ANC.
Les règlements n° 2014-01 du 14 janvier 2014 et n° 2014-02 du 6 février 2014, publiés par l'Autorité des normes comptables (ANC), sont en cours d'homologation.
Le règlement n° 2014-01 précise le plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable. Il s'applique aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et aux fonds d'investissement alternatifs à capital variable (FIA), notamment les fonds d'investissement à vocation générale, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs et les fonds d'investissement spécifiques à capital variable ouverts à des investisseurs non professionnels ou professionnels.
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ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS A CAPITAL VARIABLE
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